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Le SNCU (Stichting Naleving CAO voor Uitzendkrachten – Bureau de contrôle de l'application des règles de la convention collective applicable dans le secteur des agences de travail intérimaire) a été constitué en février 2004 par les syndicats (FNV Dienstenbond, CNV Dienstenbond et De Unie) et l'organisation des employeurs du secteur (ABU).
Il a été créé dans la droite ligne des négociations sur le renouvellement de la convention collective applicable au secteur des agences de travail intérimaire.
Une seconde organisation d'employeurs, NBBU, a rejoint le bureau en 2007.

Le SNCU a un site Internet en néerlandais et en polonais. La création de ce bureau a été essentiellement motivée par le désir commun de lutter contre la concurrence déloyale et le dumping salarial dans le secteur. Le point de départ est le respect des conditions de travail fixées par convention collective.

Le SNCU poursuit plusieurs objectifs :

1. Fournir des informations et conseils aux entreprises utilisatrices, aux travailleurs intérimaires et aux agences de travail intérimaire sur :
    
   • les dispositions basées sur la convention collective du secteur et le fonds social afférent pour le secteur des agences de travail temporaire,
      
   • les autres prescriptions liées aux conditions de travail.
      
2. Coopérer avec d'autres autorités :
    
   • Promouvoir le respect des conditions fixées par convention collective et des dispositions du fonds social,
      
   • Surveiller le respect de ces conditions et dispositions y compris par rapport à d'autres dispositions légales et conditions applicables,
      
   • Surveiller les dérogations aux conditions fixées par convention collective.
      

Le SNCU coopère avec les services d'inspection du ministère du Travail et des Affaires sociales et avec les autorités fiscales. Un accord de coopération a été signé avec le centre d'expertise sur la traite des êtres humains.

La coopération passe également par des interactions fréquentes avec des fonds de pension, des fonds paritaires pour le secteur des agences de travail intérimaire (pour la formation, les conditions de travail et les affaires collectives), avec le fonds paritaire / le secrétariat de négociation du secteur de la construction et avec le Fonds pour les Normes et Standards du secteur des agences de travail temporaire.

Le bureau de contrôle d'application de la réglementation a mis en place un centre d'aide et une ligne d'assistance, un site web et un site spécifique pour les alertes qui sont à la disposition de tous : sociétés, travailleurs et grand public. Tout non-respect présumé de la convention collective doit être signalé par le biais du site et/ou d'autres voies de communication.
Le bureau procède aux enquêtes et contrôles et, si nécessaire, entame des procédures légales. Les fondateurs, les partenaires sociaux, ont transmis au bureau la compétence pour agir dans ce domaine.
Le bureau réalise également des analyses d'évaluation des risques.

Une attention particulière est également portée à la diffusion des informations.
La documentation sur les dispositions de la convention collective est proposée dans trois langues.
Le site web est disponible en hollandais et en polonais.

Synthèse :

• Diffusion des informations et sensibilisation ;
   
• Adresse de notification ;
   
• Enquêtes, contrôles de conformité et comptes rendus ;
   
• Mise en place de procédures ;
   
• Application de sanctions pour manquement ;
   
• Suivi des dossiers.
   

Résultat du travail – données :

L'attitude générale des partenaires est positive. Ils considèrent la mission du bureau comme un bon moyen de lutter contre les agences malhonnêtes et contrevenantes qui apparaissent sur le marché.

Dans le secteur, le bureau est surnommé la "police des contrats" (ou la police de la convention collective). Le gouvernement voit d'un bon œil le travail du bureau et a décidé de reconnaître son rôle. L'échange d'informations entre les services d'inspection et le bureau est effectivement assuré dans la législation applicable.